Contrôle technique moto/scooter/3 roues : ce que vous devez savoir

Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les motos, scooters, 3 roues et quadricycles à moteur en France. Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à effectuer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024. Tôt ou tard, vous serez concernés, alors, que vous soyez motard à Laval ou dans les environs, voici tout ce que vous devez savoir sur ce nouveau contrôle :

Contrôle technique moto, en quoi ça consiste ?

Freins, guidon, feux, fuites, pneus : le contrôle, qui sera valable trois ans, porte sur 78 points, soit un peu moins que pour les voitures.

Le contrôle du bruit et du bridage du véhicule, eux, ne seront effectifs qu’à l’été de 2025.

Dorénavant, tous les véhicules de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles) devront aussi passer l’examen en cas de revente.

Pourquoi est-il devenu obligatoire ?

C’est une directive européenne datée d’avril 2014 qui oblige les États membres à instaurer ce contrôle technique.

De nombreux recours auront retardé son application en France, alors que le dispositif a été mis en place sur presque l’ensemble du continent européen avant la date butoir du 1ᵉʳ janvier 2022. En France, un premier décret avait été pris par le gouvernement en 2021, avant qu’Emmanuel Macron ne l’enterre, soucieux de ne pas « embêter les Français ». Le gouvernement avait ensuite annoncé privilégier « des mesures alternatives », telles que des campagnes de sensibilisation.

Il a dû finalement céder en 2023, sur décision du Conseil d’état.

En Espagne, le contrôle technique est instauré depuis 2006 pour tous les deux-roues.
Depuis, la mortalité a fortement baissé chez les conducteurs de cyclomoteurs, mais pas chez les motards, selon la fédération des contrôleurs espagnols.
17 % des deux-roues contrôlés en 2022 ont dû passer une contre-visite ; et la moitié de ceux-ci souffraient de défaillances majeures. La plupart des défauts concernaient l’éclairage, la pollution ou le bruit.

Quand devez-vous passer le contrôle technique ?

Pour connaitre précisément votre date limite de contrôle technique, il faut vous référer la date de mise en circulation de la moto et à son année :

• Avant le 1er janvier 2017 : Vous devez passer le contrôle technique au plus tard 4 mois après la date de 1^re mise en circulation, mais avant le 31 décembre 2024
  • Sauf si votre date anniversaire est antérieure au 15 avril, vous avez jusqu’au 14 août 2024 !
• Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : Vous devez passer le contrôle technique en 2025, toujours au max. 4 mois après la date anniversaire d’immatriculation.
• Après le 1er janvier 2022 : Vous devez passer le contrôle technique dans les 6 mois avant le 5e anniversaire de la mise en circulation

Les motos uniquement dédiées à un usage piste ne sont pas concernées, ainsi que :

• Les enduros/trial détenues par des licenciés
• Les véhicules immatriculés avant 1960 avec une carte-grise collection

Pour les motos neuves à partir de 2024 :

• Premier contrôle technique : Dans les 6 mois avant ses 5 ans d’anniversaire de première immatriculation.
• Renouvellement : Tous les trois ans

Quelques exemples pour mieux comprendre :

• Si votre moto a été immatriculée le 21 juin 2004 ► Vous devez vous présenter au plus tard le 21 octobre 2024
• Si la 1e immatriculation date du 4 novembre 2018 ► Vous devrez vous présenter au plus tard le 31 dec. 2025. Vous ne pouvez dépasser la période maximale attribuée à votre année d’immatriculation.
• Si elle a été immatriculée le 13 octobre 2023 ► Vous devrez vous présenter entre le 13 mai et le 13 octobre 2028

Où passer le contrôle technique ?

Comme pour les voitures, les garages ne sont pas habilités à réaliser le contrôle technique des motos. Vous devez vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé.

Depuis la confirmation du contrôle en octobre 2023, les centres de contrôle technique ont accéléré pour recevoir l’agrément nécessaire. Toute la France n’est pas encore couverte, mais près de la moitié des centres sont prêts, soit 3 000 contrôleurs, selon la fédération du contrôle technique.

Pour les motards de Laval, cela signifie qu’ils doivent désormais planifier un contrôle technique régulier pour leur moto. Bien que nous ne réalisions pas directement les contrôles techniques, nous sommes là pour vous accompagner et vous orienter vers des professionnels de confiance.

Pour la vente des motos/scooters d’occasion, City Bike se devra aussi de faire contrôler les véhicules. Nous avons fait le choix de travailler avec AS Auto Sécurité Contrôle technique : ils sont sympathiques, professionnels et motards !
N’hésitez pas à les contacter pour plus d’informations

Comment se préparer ?

Avant de vous rendre au contrôle technique, il est essentiel de vérifier certains éléments de base de votre moto. Vous pouvez également effectuer une vérification visuelle de l’état général de votre moto pour repérer d’éventuels problèmes.

Check-up de la moto avant le contrôle technique

• Plaque d’immatriculation aux normes (210×130 millimètres), fixe et orientée correctement
• Feux (phares avant/arrière, clignotants) en bon état de fonctionnement
• Échappement complet (Chicane, catalyseur)
• Pneus avant/arrière en bon état
• Faites vos niveaux : huile, liquide de refroidissement, de frein…
• Rétroviseurs adaptés, glace non fissurée/abimée
• Plaquette de frein en bon état (avec une poignée sans mou et le niveau)
• État général de la moto : selle, carénages, suspension…

Les petites infos en plus

• Il n’y a pas (pour l’instant) de contrôle pollution pour les 2T
• La présence de la frappe à froid du châssis est obligatoire [et doit correspondre à la carte grise], mais celle de la plaque constructeur ne l’est pas.
• Les clignotants intégrés aux feux arrière sont considérés comme conformes si les deux signaux peuvent fonctionner correctement simultanément, c’est à dire si vous pouvez freiner de l’arrière ET faire fonctionner normalement votre clignotant/warning en même temps
• Il faut deux rétroviseurs pour les motos, mais un seul pour les scooters
• Les pneus doivent être conformes aux tailles d’origine des véhicules
• Si une selle arrière/passager est installée, les cale-pieds arrière doivent également être présents.
• L’ABS est contrôlé visuellement, pas test sur route
• La vignette de contrôle technique n’a pas besoin d’être affichée sur la moto, mais doit être collée sur la carte grise.
• La modification des phares vers de la LED est considérée comme conformes.
• Les accessoires sont acceptés à condition qu’ils soient installés correctement.

Le contrôle est laissé à l’appréciation du contrôleur. Certains peuvent être plus exigeants que d’autre !

Que se passe-t-il si ma moto échoue au contrôle technique ?

Si votre contrôle technique est défavorable, vous devrez passer une contre-visite dans un délai imposé de 2 mois.

Deux scénarios expliquent un refus au contrôle technique :

• Une anomalie qui met en danger le conducteur de la moto ou qui a un impact grave sur l’environnement. Malgré la défaillance critique relevé, vous avez le droit de rouler avec votre moto jusqu’à minuit le jour du CT. Vous aurez quand même deux mois pour faire les réparations et représenter le véhicule.
• Une anomalie qui compromet la sécurité de la moto, a une incidence négative sur l’environnement, ou met en danger les autres usagers de la route : défaillance majeure. Vous avez alors le droit de circuler pendant deux mois avec votre moto/scooter. Dans ce laps de temps, vous devrez effectuer les réparations et présenter le véhicule pour la contre-visite.

Quelles sont les conséquences si je ne passe pas le contrôle technique dans les délais requis ?

Une amende forfaitaire pouvant s’élever à 135 euros. Il faut régler l’amende dans les 45 jours suivant l’infraction. Si vous payez votre amende dans les 3 jours, le montant est minoré à 90€. L’amende sera majorée à 750 euros après l’expiration des 45 jours.

Le contrôle technique moto est désormais une réalité pour les motards de Laval et de toute la France.
Étant un garage de réparation, City Bike n’est pas habilité à effectuer le contrôle technique moto. Prenez contact avec votre centre de contrôle automobile habituel ou, comme nous, prenez contact avec AS Auto Sécurité Contrôle technique.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur le contrôle technique moto ou sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.

Lien vers l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538