Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales réalisées sur le site internet citybikelaval.fr géré par la S.A.S City Bike. Le seul fait de passer commande par le biais du site internet City Bike Laval entraîne l’acceptation et l’adhésion aux conditions générales rédigées ci-dessous

Article 1 – Définition

Les termes utilisés dans ces conditions générales de vente doivent être compris de la façon suivante :

  • City Bike Laval et son site internet citybikelaval.fr, ci-près désignée par « le vendeur », représenté par ses responsables d’édition : CARRE Eric et BREBION Véronique.
  • Le consommateur : Toute personne morale ou physique, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans, procédant à un achat via le site internet citybikelaval.fr.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relation contractuelles s’établissant entre le vendeur et le consommateur lors de tout achat effectué par le biais du site internet City Bike Laval, https://citybikelaval.fr/. Toutes transactions effectuées sur le présent site postulent l’acceptation par le consommateur de ces CGV et, avant toute transaction, le consommateur déclare avoir pris connaissance de celles-ci. Le consommateur s’engage par ailleurs à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les CGV appliquées sont celles en vigueur à la date de la commande. City-Bike se laisse le droit de les adapter et de les modifier à tout moment.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf cas exceptionnel sur acceptation écrite de la part de la SAS City Bike. L’adaptation ponctuelle à un cas particulier des ces CGV ne vaut pas pour application générale et ne peut être vue comme une addition définitive et applicable à tous de ces CGV

Article 2 – Produits

Les seuls produits achetables sont ceux figurants sur City Bike Laval, https://citybikelaval.fr/, dans la limite des stocks disponibles. City-Bike se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits proposée.

Les indications de stock n’ont qu’une valeur informative et indicative et sont non contractuelles. La disponibilité des produits est générée humainement et manuellement, des décalages entre le stock réel et le stock indiqué sur la fiche produit peuvent subvenir : City Bike Laval s’engage à éditer et corriger les éventuelles erreurs dès que leur existence est porté à sa connaissance.

Chaque produit sur le site est présenté avec une liste des ses principales caractéristiques techniques : composition, usage, contenance, taille, … Les photographies se veulent être les plus proches de la réalité mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits sur City Bike Laval, https://citybikelaval.fr/ est uniquement destinée aux consommateurs résidant dans les pays autorisant l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3 – Prix

Les prix présentés sur les fiches produits sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes (TTC), en tenant compte de la TVA applicable à la date de la commande et du paiement des produits. Tout changement dans la réglementation de la TVA pourra entraîner la modification des prix : la société City-Bike se réserve le droit de modifier librement ses prix, tout en certifiant que le prix affiché dans le catalogue le jour de la commande sera celui facturé au consommateur ; les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, évoluant en fonction des produits commandés.

Article 4 – Création d’un compte client et modalités de paiement

Pour toute commande, le consommateur doit créer un compte sur le site City Bike Laval, https://citybikelaval.fr/.

L’onglet de création d’un compte client est accessible depuis l’entête du site. Si le consommateur veut commander ou consulter ses informations, il devra s’identifier à l’aide des informations qu’il aura enregistrés. Toutes les champs d’information marqué d’un astérisque sont obligatoires et nécessaire au bon traitement de la commande.

La confirmation d’une commande inclue obligatoirement l’acception des présentes conditions générales de vente, certifie que le consommateur en pris connaissance dans leur entièreté et la renonciation à exiger l’application de conditions d’achat autres. L’ensemble des données et la confirmation enregistré auront statut de preuve de cette acceptation. L’acheteur recevra à l’adresse mail renseignée son bon de commande qui lui assurera que la société City-Bike aura enregistré sa commande. City Bike ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Après avoir sélectionné et mis dans son panier les articles l’intéressant, le consommateur valide sa commande. Dans un second temps, il entre une adresse de facturation ou vérifie celle enregistrée sur son compte, puis il sélection sa formule d’expédition : les frais de port sont ensuite calculés en fonction du poids, du transporteur, et de la destination de la commande [CF Article – Livraisons]. Enfin, le consommateur atteint l’étape de sélection du moyen de paiement.

De façon générale et sans justification nécessaire, City Bike se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  • Paiement par Carte Bancaire
  • Le consommateur peut régler directement ses achats par le biais du système sécurisé Stripê en entrant ses coordonnées de carte bancaire sur la plateforme de la banque.
    • Paiement lors du retrait en magasin
  • Si le consommateur a opté pour le retrait en magasin, il peut alors choisir de régler sa commande sur place. Il pourra alors opter pour les méthodes de paiement habituellement acceptées lors de l’encaissement d’un achat physique, à savoir : CB, espèce, PNF (Paiement jusqu’à 3x sans frais), Cadhoc, Kadeos. Les paiements par chèque sont refusés. La commande ne sera remise qu’en échange du paiement total de la somme due.
    Le magasin est situé à l’adresse suivante : ZA des montrons, 53000 LAVAL (France).

Après vérification du récapitulatif de la commande, et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante, le consommateur valide la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » attestant par la-même la signature du contrat de vente.

La société City-Bike conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix de la commande : frais et taxes inclus. Au terme du paiement et de la réception du colis, le consommateur devient le propriétaire exclusif des biens commandés

Article 5 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, et uniquement dans la zone géographique de livraison convenue.

Les commandes sont prises en charge, selon le choix du consommateur, soit par Colissimo (remise sans signature), par Mondial Relay (livraison avec suivis, remise contre signature en point relai) ou par le magasin physique de City-Bike, situé ZA des Montrons, 53000 LAVAL (France) en cas de retrait en point de vente.

En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de City Bike ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, mais si ceux-ci excèdent les trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le consommateur remboursé.

Les livraisons ne sont possibles que pour la France.

Frais de livraison

En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 199€ (cent quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC, les frais de port sont gratuits. Le retrait en magasin n’engendre aucun frais de livraison.

Un forfait de participation aux fais de livraison sera facturé au consommateur en fonction des paliers suivants :

Par colissimo : si la commande est inférieur à 199€, il en coûtera 10€

Par Mondial Relay :

  • Si le colis total entre dans la catégorie petit gabarit : 4,50€
  • Si le colis total entre dans la catégorie moyen gabarit : 8€
  • Si le colis total entre dans la catégorie grand gabarit : 10€

Liste des exceptions

Livraison DROM-TOM : Surcoût de 10€ (euros)

Livraison en Corse : Surcoût de 5€ (euros)

Colis non-réclamés

Au delà des délais de récupération propre à chaque transporteur, si le colis revient vers City Bike Laval, le consommateur a alors 1 mois (30 jours) à compter de la notification de non-récupération pour se manifester et prendre contact avec City Bike Laval aux coordonnées suivantes :

ZA des montrons, 53000 Laval (France)
02.43.37.22.76 ou 02.43.37.88.58
ou via le formulaire de contact présent sur le site

Il pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande selon la procédure indiquée plus bas [CF Article – droit de rétractation et remboursement] ou la réexpédition. Dans ce dernier cas, des frais de relivraison seront facturés en cohérence avec la grille ci-dessous :

Par colissimo : 10€

Par Mondial Relay :

  • Si le colis total entre dans la catégorie petit gabarit : 4,50€
  • Si le colis total entre dans la catégorie moyen gabarit : 8€
  • Si le colis total entre dans la catégorie grand gabarit : 10€

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour être accepté, le retour doit se faire sur un produit à l’état neuf, c’est-à-dire respectant les points suivants : Dans son emballage d’origine intact, essayé mais non-utilisé, et avec toutes les étiquettes (aucune ne doit avoir été retirées ou arrachées)

Les frais de retours sont à la charge du client, City Bike Laval ne prendre aucun frais de transport à sa charge sauf si le retour est réalisé pour des raisons pouvant être imputé à City Bike Laval : erreur de livraison, erreur de colisage, mauvais produit expédié (les références produit de la facture faisant foi)

Pour signaler sa volonté de rétractation ou demander un échange, le consommateur devra remplir le formulaire de retour.

Il faudra alors envoyer à City Bike par le biais de l’adresse mail du magasin (motobike53@orange.fr) le dit-formulaire dûment complété. Le consommateur se devra ensuite de retourner dans les délais impartis les produits concernés, dans le colis devra se trouver une copie du formulaire envoyé précédemment.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Les produits correspondant aux catégories listées ci-près sont exclus de notre politique de retours et ne pourront pas faire l’objet de remboursement : Chaussettes, sous-vêtement, casquettes, bonnets, produit d’entretien des équipements consommables

Article 8 – Garantie des Produits et Service Client

Si le consommateur souhaite contacter la société City-Bike, il peut le faire par les moyens de communication suivant :

Par message : Via le formulaire de contact du site

Par téléphone : 0243372276

En magasin : ZA des montrons, 53000 LAVAL (France)

Par Facebook : m.me/CityBikeLaval

Article 9 – Responsabilité

Le responsable du site web, de l’édition et du traitement des données à caractère personnel est : CARRE Eric. Il peut être contacté des manières suivantes :

Via le formulaire de contact ou par téléphone : 0243372276, en demandant le service communication

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

En navigant et/ou en vous connectant sur les sites hérités de l’URL citybikelaval.fr, propriétés de City Bike, société titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous déclarez avoir pris connaissance de l’interdiction de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et particulière de notre part

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